Inutiles pour certains mais pratiques pour d’autres, les tickets de caisse papier ont toujours fait partie intégrante du rituel d'achat en magasin. Une époque désormais révolue… Afin de lutter contre le gaspillage et participer à l’économie circulaire, le gouvernement évoquait depuis plusieurs mois le projet de suppression du ticket de caisse dans sa version papier. Supposé être effectif en janvier 2023 puis en avril 2023, c'est finalement la date du 1ᵉʳ août 2023 qui a marqué la fin du reçu papier généré automatiquement. Cette initiative qui mettra potentiellement fin à 30 milliards de tickets imprimés chaque année risque pourtant de chambouler les habitudes de certains clients. Pas de panique, on vous explique quels sont les tickets concernés et comment les obtenir.

Quels sont les tickets de caisse concernés ?

Si beaucoup de grandes surfaces dématérialisaient déjà les tickets de caisse ou les imprimaient à la demande, désormais tous les commerçants doivent s'y soumettre. Pour y voir plus clair, voici la liste des tickets qui ne sont plus imprimés automatiquement depuis le 1er août :

• les tickets de carte bancaire,
• les tickets de caisse donnés à la suite d'achats dans des enseignes de vente et dans les établissements recevant du public,
• les tickets émis par des automates comme les caisses libre-service,
• les bons d’achat, de réduction et autres tickets promotionnels.

Si, toutefois, vous souhaitez obtenir votre ticket de caisse papier, vous devez en faire la demande directement auprès du commerçant ou manuellement auprès de la machine utilisée.

Quelles sont les exceptions?

Selon les produits et services, il est parfois nécessaire d’être en possession d’un ticket de caisse ou d’une preuve d’achat. Dans certains cas, les tickets ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation et font exception :

• les tickets de caisse pour des achats dits “durable” (appareils électroniques, électroménagers, etc.),
• les tickets de carte bancaire suite à une opération annulée ou relatifs à un crédit,
• les tickets de caisse ou autre facture émise par les instruments de pesage non automatique,
• les tickets imprimés par des automates et dont la conversation et présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service par la suite.

En clair, ces tickets sont, même depuis le 1ᵉʳ août, toujours imprimés de façon automatique.

Comment récupérer son ticket de caisse électronique ?

Vous l’aurez compris, en tant que client il est finalement toujours possible de réclamer son ticket de caisse en version papier. Néanmoins, une autre option existe et vous permet d'obtenir votre ticket de caisse au format numérique. Ainsi, pour garder une trace de votre achat, ce dernier peut vous être adressé personnellement sous différentes formes :

• par SMS
• par e-mail
• par message dans votre application bancaire
• par QR code, vous pourrez le récupérer sur une page web

Sachez que rien n’oblige un commerçant à vous proposer une solution dématérialisée de votre ticket de caisse. Il a seulement pour obligation de générer l’impression du ticket si vous en exprimez la demande. Toute proposition d’une solution dématérialisée doit être encadrée afin d’assurer le traitement des vos données personnelles.

Ce qu’il faut retenir :

• Depuis le 1er août 2023, les tickets de caisse papier ne sont plus imprimés automatiquement, sauf à votre demande.
• Vous pouvez accepter ou demander une version dématérialisée de votre ticket si l’enseigne propose cette alternative.

Afin d'accompagner les consommateurs ainsi que les commerçants face à ces changements, Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, explique au détour d'une vidéo tutorielle cette nouvelle mesure ainsi que ses conséquences.

Sources : Service-Public, CNIL