Une série espagnole absente du catalogue français Netflix, un film réservé au public américain, une saison disponible outre-Atlantique des mois avant son arrivée en France... Les frustrations des abonnés sont connues. Pour y remédier, beaucoup ont adopté la même solution : activer un VPN, choisir un serveur à l'étranger et accéder en quelques secondes à une autre bibliothèque de contenus.

Le principe est simple. Le VPN fait transiter la connexion par un serveur situé dans un autre pays et substitue à l'adresse IP de l'utilisateur celle de ce serveur. Il protège ainsi les données échangées, mais fait aussi croire à la plateforme que l'on se trouve ailleurs.

Utiliser un VPN est-il un délit en France ?

Côté pénal, la question est vite réglée : non, ce n'est pas un délit. En France comme partout dans l'Union européenne, recourir à un VPN est tout à fait licite, que ce soit pour sécuriser sa connexion, préserver son anonymat en ligne ou faire croire que l'on se trouve dans un autre pays.

Aucune loi n'empêche un abonné qui paie son propre service d'aller piocher dans l'offre d'un autre territoire. Et à ce jour, on ne recense aucune poursuite en France contre un simple particulier pour cette seule raison. Le VPN est un outil de cybersécurité banal, pas un accessoire de hacker.

Que risque-t-on vraiment du côté des plateformes ?

C'est du côté des conditions générales d'utilisation que la situation se complique. Netflix, Disney+, HBO Max et la plupart des plateformes de vidéo à la demande imposent de se connecter depuis son pays de résidence. Cette obligation figure dans les petites lignes que l'on accepte d'un clic, sans vraiment y prêter attention.

Le non-respect de ces clauses n'expose cependant pas à des poursuites. Les conséquences sont d'ordre contractuel :

• un accès bloqué temporairement ;
• un message invitant à désactiver le VPN ;
• plus rarement, une suspension du compte.

Cependant, toutes les plateformes ne réagissent pas de la même façon. Disney+ est l'un des services les plus offensifs en matière de repérage des VPN, avec des dispositifs de plus en plus sophistiqués. Netflix, de son côté, s'est montré plus souple : il ne suspend plus les comptes des utilisateurs concernés, mais dès qu'il détecte un VPN, il limite la bibliothèque aux contenus dont il possède les droits à l'échelle mondiale. Résultat : l'abonné ne retrouve pas tout le catalogue du pays qu'il visait.

Pourquoi les catalogues des plateformes diffèrent-ils d'un pays à l'autre ?

Si les catalogues varient d'un pays à l'autre, c'est surtout une affaire de contrats. Les droits de diffusion se négocient territoire par territoire : le film que Prime Video propose aux Etats-Unis peut très bien avoir été cédé, chez nous, à un tout autre diffuseur. Regarder ce titre depuis la France grâce à un VPN revient donc à s'affranchir d'un accord conclu, ce qui relève en théorie du droit d'auteur.

Sans compter la chronologie des médias, un mécanisme français conçu pour protéger le septième art : les salles de cinéma ont l'exclusivité sur les longs-métrages qui sortent sur grand écran, et les plateformes de streaming en l'occurence doivent attendre plusieurs mois - voire même plusieurs années - avant de pouvoir les proposer à leur tour. Là où un film Marvel par exemple peut débarquer seulement quelques semaines après sa sortie en salle sur Disney+ aux États-Unis.

Où se situe la ligne rouge à ne pas franchir ?

Ce qu'une plateforme interdit n'est pas forcément interdit par la loi : regarder le catalogue américain de Disney+ avec son propre abonnement n'est pas une infraction, tout au plus un motif de blocage.

La limite est franchie quand le VPN sert à accéder à des contenus piratés ou à de l'IPTV sans licence. Les sanctions contre le piratage s'appliquent alors pleinement, VPN ou non : l'outil n'offre aucune immunité.

Sources : JDG, clubic