Dans le cadre d'une location, en cas de travaux ou de réparations, il n’est pas toujours facile de savoir qui du propriétaire ou du locataire doit s'en charger. Et la question peut aussi se poser en ce qui concerne la box Internet. Pour éviter tout conflit, voici quelques éléments de réponse concernant l’installation des équipements nécessaires pour une connexion à domicile.

Box Internet : que doit faire le propriétaire ?

Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui régit les rapports locatifs, le propriétaire-bailleur est dans l’obligation de "délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement." En des termes plus simples : si le bail mentionne une installation Internet, que ce soit via une ligne téléphonique ou une prise pour la fibre optique, le propriétaire doit bien vérifier l’état du matériel et faire en sorte qu’il soit opérationnel. Le cas contraire, il devra payer les réparations. Pour s'en assurer, le locataire doit d'ailleurs garder précieusement le document fourni lors de l'état des lieux, qui décrit précisément l’état des équipements et les éléments du logement disponibles.

Quels sont les droits du locataire sur les équipements Internet ?

Cela étant dit, le propriétaire bailleur n’a aucune obligation de payer l’accès à Internet (ni à la télévision, ni au téléphone). Il ne peut en revanche pas s’opposer à ce que le locataire s'en charge lui-même. Ce dernier a donc le droit de prendre un abonnement Internet, à sa charge. Néanmoins, si le logement est éligible à la fibre optique et que le locataire souhaite l’installer, il devra prévenir en amont le propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant les travaux à effectuer. Une démarche obligatoire, puisque le branchement en fibre optique demande de percer un trou dans le mur pour faire passer le câble.

Si le logement est déjà doté de la fibre, ou s'il n’est au contraire éligible qu’à l’ADSL, il n’y aura aucune obligation à prévenir le propriétaire puisqu'il n’y aura pas de travaux à réaliser. Il suffira simplement au locataire de choisir l’offre de son choix et de brancher la box Internet, soit sur la prise téléphonique (ADSL), soit sur le boîtier de la fibre optique.

Location saisonnière : la box Internet est-elle obligatoire ?

Là aussi, le propriétaire n’a aucune obligation d’installer Internet dans un logement saisonnier. Néanmoins, cette installation est vivement conseillée... Rares sont aujourd’hui les personnes qui peuvent se passer d'une connexion wifi. Aussi, proposer ce service dans son logement présente un véritable avantage pour attirer des vacanciers. D’ailleurs, les sites dédiés à la location saisonnière demandent souvent d’indiquer la présence ou non d’une box Internet, preuve qu'il s'agit désormais d'un critère à part entière.

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Sources : Zelok, Flatlooker, Paris Attitude