À l’échelle européenne, la France sera-t-elle pionnière dans l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Soutenu activement par Emmanuel Macron et son gouvernement, le texte de loi porté par Laure Milller (Renaissance) avait été approuvé par les députés (130 voix contre 21) en janvier dernier. Visant à proscrire l’usage des réseaux sociaux pour tout mineur âgé de moins de 15 ans, le texte ambitionne également d’interdire l’utilisation des smartphones au sein des lycées. Si l’objectif de cette loi est clair – son adoption par l’Assemblée nationale avait d'ailleurs été saluée par le chef de l’État –, une application concrète et pratique semble encore difficile à envisager.

Un texte de loi, et deux mesures majeures

Concrètement, le texte initial prévoit d’empêcher les moins de 15 ans d’ouvrir un compte sur les réseaux sociaux. La liste précise n’est pas encore connue, mais des acteurs majeurs comme Instagram, Facebook, X et TikTok devraient évidemment être concernés. À l’inverse, les encyclopédies en ligne, les ressources éducatives et les plateformes de logiciels libres ne sont, a priori, pas visées. Même exception théorique pour les applications de messagerie cryptée, comme WhatsApp, Telegram ou Signal.

Autre point clé : les restrictions sur l’usage du smartphone au lycée. Alors que la version initiale envisageait une interdiction totale dans les établissements, le texte révisé accorde finalement une marge de manœuvre aux règlements intérieurs des établissements. À défaut de règle locale spécifique, les smartphones seraient prohibés en cours et dans les couloirs, mais tolérés dans un espace déterminé de la cour. Les lycées proposant des cursus post-bac devraient également prévoir des exceptions pour les élèves majeurs.

Une entrée en vigueur à la rentrée 2026 ?

Le 31 mars dernier, le Sénat a tranché, approuvant la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il faut toutefois souligner la nuance apportée par les sénateurs : selon ce texte révisé, seuls les réseaux sociaux "susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral" des moins de 15 ans seraient interdits.

Même si ce texte remanié apporte plus de contours et de clarté à la proposition initiale, on peut d’ores et déjà s’interroger quant à son éventuelle application, surtout si elle est prévue pour la rentrée prochaine. La France, en tant qu’État membre de l’Union européenne, peut-elle vraiment, de manière souveraine et indépendante, imposer à elle seule de nouvelles obligations aux géants du numérique ? Malgré la dernière validation - et révision - du Sénat, rien n'est vraiment sûr...

Comme l’expliquent nos confrères de BFM Tech, l’enjeu est aussi simple que crucial : éviter à tout prix de répéter le même scénario que celui de la loi Marcangeli. Bien qu’adoptée à l’unanimité en 2023 et prévoyant une "majorité numérique" dès 15 ans, cette loi n’avait jamais été appliquée, jugée non conforme sur le plan juridique européen.

Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la défense, l'espace, la recherche et l'innovation, explique le défi – et le casse-tête franco-européen - qui se profile :

"Les grandes plateformes en ligne ont l'obligation de respecter la législation nationale, mais s'assurer que c'est applicable et qu'elles ont mis en place des dispositifs de vérification d'âge adéquats est une prérogative de la Commission. Si une telle loi est adoptée en France et qu'elle est conforme au droit européen, la Commission s'assurera que les grandes plateformes l'appliquent."

En plus de cet impératif européen, de nombreuses questions techniques pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans demeurent encore sans réponse. Malgré cela, Emmanuel Macron vient d'annoncer l'entrée en vigueur prochaine du processus...

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans "à la rentrée de septembre" selon Emmanuel Macron

Lundi 15 juin 2026, Emmanuel Macron s'est exprimé sur le sujet sur le plateau du 13H de TF1. Indiquant que "les parlementaires voteront la loi avant le 15 juillet prochain'', le chef de l'État a expliqué le processus :

"À la rentrée de septembre, ça permettra que pour les moins de 15 ans, il n’y ait pas de nouveaux comptes qui soient créés. Et il y aura sans doute une période entre septembre et la fin de l’année où on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà parce que derrière, il y a toute une technique à mettre en œuvre avec ces réseaux sociaux."

La France n'est pas le seul pays à avoir fait une telle annonce ce 15 juin. Quelques heures après la déclaration d'Emmanuel Macron, le Premier ministre Keir Starmer a annoncé que le Royaume-Uni allait bannir les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Le gouvernement britannique ambitionne de faire passer la loi avant les fêtes de Noël, avec une entrée en vigueur au printemps 2027.

L'interdiction aux réseaux sociaux pour les adolescents, qu'ils soient âgés de 15 ou 16 ans, semble donc être une réalité imminente. Si les modèles français et britanniques fonctionnent efficacement et durablement, d'autres pays européens devraient logiquement suivre le mouvement.

Sources : BFM Tech, TF1 Info, Frandroid, Le Monde, Kulture Geek