À l’échelle européenne, la France deviendra-t-elle l’une des pionnières dans l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Soutenu activement par le président de la République et son gouvernement, le texte porté par Laure Miller (Renaissance) avait été approuvé par les députés (130 voix contre 21) en janvier dernier. Visant à proscrire l’usage des réseaux sociaux pour tout mineur âgé de moins de 15 ans, le texte initial ambitionnait également d’interdire l’utilisation des smartphones au sein des lycées. Si l’objectif de cette loi est clair – son adoption par l’Assemblée nationale avait d’ailleurs été saluée par le chef de l’État –, son application concrète n’est résolument pas pour tout de suite. Vendredi 14 août, les Sages du Conseil constitutionnel ont décidé de censurer la loi, la considérant comme "une atteinte disproportionnée" à la liberté d’expression des personnes concernées. Tout est donc à refaire pour le gouvernement, qui espère toutefois une application en 2027.

Un texte de loi, et deux mesures majeures

Le texte initial prévoyait d’empêcher les moins de 15 ans d’ouvrir un compte sur les réseaux sociaux. La liste précise n'avait pas été spécifiée, mais des acteurs majeurs comme Instagram, Facebook, X et TikTok étaient évidemment concernés. À l’inverse, les encyclopédies en ligne, les ressources éducatives et les plateformes de logiciels libres n'étaient pas visées. Même exception théorique pour les applications de messagerie cryptée, comme WhatsApp, Telegram ou Signal.

Autre point clé : les restrictions sur l’usage du smartphone au lycée. Alors que la version initiale envisageait une interdiction totale dans les établissements, le texte révisé accordait finalement une marge de manœuvre aux règlements intérieurs des établissements. À défaut de règle locale spécifique, les smartphones seraient prohibés en cours et dans les couloirs, mais tolérés dans un espace déterminé de la cour. Les lycées proposant des cursus post-bac devaient également prévoir des exceptions pour les élèves majeurs.

Une entrée en vigueur à la rentrée 2026 ?

Petit rappel chronologique important pour tout comprendre : le 31 mars dernier, le Sénat avait approuvé la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Un texte remanié relativement clair, laisser toutefois planer une véritable interrogation : la France, en tant qu’État membre de l’Union européenne, peut-elle vraiment, de manière souveraine et indépendante, imposer à elle seule de nouvelles obligations aux géants du numérique ?

L’enjeu était alors d'éviter de répéter le même scénario que celui de la loi Marcangeli. Bien qu’adoptée à l’unanimité en 2023 et prévoyant une "majorité numérique" dès 15 ans, cette loi n’avait jamais été appliquée, jugée non conforme sur le plan juridique européen.

Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la défense, l'espace, la recherche et l'innovation, expliquait le défi – et le casse-tête franco-européen - qui se profile :

"Les grandes plateformes en ligne ont l'obligation de respecter la législation nationale, mais s'assurer que c'est applicable et qu'elles ont mis en place des dispositifs de vérification d'âge adéquats est une prérogative de la Commission. Si une telle loi est adoptée en France et qu'elle est conforme au droit européen, la Commission s'assurera que les grandes plateformes l'appliquent."

Le Conseil constitutionnel a tranché : les réseaux sociaux ne seront pas interdits aux moins de 15 ans en septembre

En juin dernier, Emmanuel Macron annonçait avec assurance l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans dès le mois de septembre 2026. Voici ce que le chef de l'État affirmait sur le plateau du 13H de TF1 :

"À la rentrée de septembre, ça permettra que pour les moins de 15 ans, il n’y ait pas de nouveaux comptes qui soient créés. Et il y aura sans doute une période entre septembre et la fin de l’année où on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà parce que derrière, il y a toute une technique à mettre en œuvre avec ces réseaux sociaux."

Comme on pouvait l'anticiper, le Conseil constitutionnel a tranché. Saisis par des députés socialistes et de La France insoumise, les Sages de la rue Montpensier ont censuré la proposition de loi, estimant que la disposition actuelle "portait une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à leur liberté d’expression et de communication". Tout est donc à refaire pour l'exécutif, qui ne perd pas pour autant espoir. Selon Le Monde, Emmanuel Macron aurait chargé Sébastien Lecornu de "travailler à une rédaction juridiquement robuste."

Pour l’heure, l’exécutif évoque, via un communiqué de l’Élysée, une mesure remaniée "d’ici au printemps 2027". Rien n’est donc vraiment acté, et il faudra encore attendre les prochains mois pour avoir des certitudes.

Sources : BFM Tech, TF1 Info, Frandroid, Le Monde, Kulture Geek, Le Monde