À l’échelle européenne, la France sera-t-elle bientôt pionnière dans l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Soutenu activement par Emmanuel Macron et son gouvernement, le texte de loi porté par Laure Milller (Renaissance) a été approuvé par les députés (130 voix contre 21) lundi dernier. Visant à proscrire l’usage des réseaux sociaux pour tout mineur âgé de moins de 15 ans, le texte ambitionne également d’interdire l’utilisation des smartphones au sein des lycées. Si l’objectif de cette loi est clair – son adoption par l’Assemblée nationale a par ailleurs été saluée par le chef de l’État –, une application concrète et pratique semble, à l’heure actuelle, difficile à envisager.

Un texte de loi, et deux mesures majeures

Concrètement, le texte prévoit d’empêcher les moins de 15 ans d’ouvrir un compte sur les réseaux sociaux. La liste précise n’est pas encore connue, mais des acteurs majeurs comme Instagram, Facebook, X et TikTok devraient évidemment être concernés. À l’inverse, les encyclopédies en ligne, les ressources éducatives et les plateformes de logiciels libres ne sont, a priori, pas visées. Même exception théorique pour les applications de messagerie cryptée, comme WhatsApp, Telegram ou Signal.

Autre point clé : les restrictions sur l’usage du smartphone au lycée. Alors que la version initiale envisageait une interdiction totale dans les établissements, le texte révisé accorde finalement une marge de manœuvre aux règlements intérieurs des établissements. À défaut de règle locale spécifique, les smartphones seraient prohibés en cours et dans les couloirs, mais tolérés dans un espace déterminé de la cour. Les lycées proposant des cursus post-bac devraient également prévoir des exceptions pour les élèves majeurs.

Une entrée en vigueur à la rentrée 2026 ? Pas si sûr

Si le Sénat doit trancher pour que la loi soit définitivement adoptée, on peut d’ores et déjà s’interroger quant à son éventuelle application, surtout si elle est prévue pour la rentrée prochaine. La France, en tant qu’État membre de l’Union européenne, peut-elle vraiment, de manière souveraine et indépendante, imposer à elle seule de nouvelles obligations aux géants du numérique ?

Comme l’expliquent nos confrères de BFM Tech, l’enjeu est aussi simple que crucial : éviter à tout prix de répéter le même scénario que celui de la loi Marcangeli. Bien qu’adoptée à l’unanimité en 2023 et prévoyant une "majorité numérique" dès 15 ans, cette loi n’a jamais été appliquée, jugée non conforme sur le plan juridique européen.

Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la défense, l'espace, la recherche et l'innovation, explique le défi – et le casse-tête franco-européen - qui se profile :

"Les grandes plateformes en ligne ont l'obligation de respecter la législation nationale, mais s'assurer que c'est applicable et qu'elles ont mis en place des dispositifs de vérification d'âge adéquats est une prérogative de la Commission. Si une telle loi est adoptée en France et qu'elle est conforme au droit européen, la Commission s'assurera que les grandes plateformes l'appliquent."

En plus de cet "impératif européen", de nombreuses questions techniques pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans demeurent pour l'heure sans réponse. Si nous sommes à peine en février et que la rentrée 2026 paraît relativement loin, l’agenda s’annonce tout de même chargé pour l’exécutif, et la course contre la montre particulièrement compliquée. Affaire à suivre.

Sources : BFM Tech, TF1 Info, Frandroid