L’initiative de l’UE, via la Commission européenne, était inévitable selon les experts. Le 13 novembre dernier, Bruxelles demandait à Apple de mettre un point final à ses pratiques de géoblocage, essentiellement sur l’App Store, mais également sur Apple Arcade, Apple Music, iTunes Store, Apple Books et Apple Podcasts. Une démarche visant à promouvoir et instaurer un marché numérique plus équitable et transparent sur le continent européen.

Qu’est-ce que le géoblocage ?

Concrètement, le géoblocage consiste à limiter, restreindre ou modifier les services et les contenus proposés aux utilisateurs en fonction de leur situation géographique. Dans le cas de l’iPhone et de l’App Store, magasin d’applications unique de la firme de Cupertino, cela implique, encore à l’heure où nous écrivons ces lignes, qu’un utilisateur français n’a pas nécessairement accès aux mêmes applications qu’un utilisateur espagnol. Logiquement très axée sur l’Europe en tant qu’entité, Bruxelles considère même qu’une telle distinction à l’échelle continentale n’est pas légale.

Dans le communiqué de presse de la Commission européenne paru le 12 novembre dernier, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, explique très clairement :

''Nous intensifions la lutte contre le blocage géographique. Aucune entreprise, grande ou petite, ne devrait discriminer injustement des clients sur la base de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement. La prévention du blocage géographique aide les consommateurs à accéder aux biens et aux services de leur choix dans toute l’Europe et renforce le fonctionnement et l’intégrité de notre marché unique.''

Trois restrictions dans le viseur des autorités

Joint à Bruxelles, le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC) explique avoir identifié trois problématiques sur l’ensemble des services proposés par Apple : le blocage systématique des ''interfaces des services multimédias'' selon le pays européen, l’impossibilité pour les utilisateurs d’utiliser des moyens de paiement ''qui ne soient pas issus du pays où a été enregistré leur compte Apple'', ainsi que l’impossibilité de télécharger des applications proposées dans un autre pays, même lorsque l’utilisateur y séjourne de manière temporaire.

Résolument intransigeante sur le sujet de ''la discrimination des consommateurs fondée sur leur nationalité ou leur lieu de résidence, contraire au droit de l’Union et donc inacceptable'', la Commission européenne et ses partenaires gouvernementaux ont donné, à compter du 13 novembre, un mois à Apple pour formuler un ensemble d’engagements. La balle est donc désormais dans le camp de la marque à la pomme. Affaire à suivre.

Sources : Commission européenne, Numerama, Frandroid